Règlement intérieur
 
En référence à l’article 17 des statuts, adoptés en assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2005, le Comité Directeur de l’Association Bergeracoise de Tir  dans sa réunion du 9 mars 2008 a décidé  d’élaborer un règlement intérieur de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement sera en affichage permanent au stand. Un exemplaire en copie sera remis à chaque membre.
 
Préambule
Le présent règlement régit la vie de l’Association et a pour but de permettre à chacun la pratique du tir en respectant un esprit sportif, de tolérance et de respect de l’adversaire, tout en garantissant le principe de laîcité et neutralité politique. (ref article 2 des statuts)
Le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit lors de toute manifestation de l’Association.
L’adhésion à l’Association Bergeracoise de Tir vaut engagement de se conformer pleinement au présent règlement.
 
Article 1  Admission, renouvellement.
1) Tout nouvel adhérent doit remplir une demande d’admission. Pour les mineurs la signature d’un parent ou représentant légal est exigée. (l’ABT détient des formulaires)
(en référence aux statuts article 3 : pour être membre actif il faut être présenté par un membre de l’Association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que les droits d’entrée)
2)Un certificat médical certifiant l’aptitude à la pratique du tir sportif est exigé.
La signature de la licence par un Médecin  est obligatoire pour participer aux compétitions ainsi que lors du renouvellement d’autorisation de détention.
3) Durant le premier mois, les connaissances de base pour la pratique du Tir sportif seront dispensées par un responsable (différents tirs de compétitions, sécurité aux pas de tir et utilisation des armes)
A l’issue de cette période une vérification des connaissances acquises sera demandée par écrit.
4) Tout membre actif devra chaque année remplir une demande de renouvellement, avant le premier septembre.
La saison de tir allant du premier septembre au 31 août (validité de la licence-assurance de la FFTir)
 
Article 2 Assiduité
1) L’assiduité est une obligation fondamentale de notre association, en effet, l’entraînement au tir et le fait d’obtenir une autorisation de détention d’arme à titre sportif, implique que le licencié doit pratiquer régulièrement.
Il est admis, qu’un débutant souhaitant obtenir une détention d’arme, doit fréquenter le stand au moins deux fois par mois pendant les six premiers mois de son adhésion.
2) Un tireur initié ou confirmé qui ne participe à aucune compétition ou qui vient tirer moins de  dix fois par saison, n’est pas un tireur pratiquant régulièrement le tir sportif. * (obligation de s’inscrire sur le cahier de présence)
*Mention devant être certifiée sous la responsabilité du Président sur la demande préalable à l’obtention d’autorisation de détention d’arme.
La non-observation de ces clauses ne permet pas l’obtention de l’avis préalable favorable
Le président de l’Association peut faire appel au Comité Directeur pour avis afin de régler les cas litigieux, dans ce cas un procés verbal sera établit et :
-en cas de décision positive : sera archivé.
-en cas de décision négative motivée, une copie sera transmise au demandeur comme justificatif du refus, l’original étant archivé.
Ces règles établies selon les consignes  de la FFTir seront adaptées en cas de modifications des réglements  et de la législation en vigueur.
 
Article 3 Administration
1) L’administration nous impose une réglementation stricte, en effet à toute demande d’autorisation de détention d’arme à titre sportif, doit être joint une copie du carnet de tir justifiant de 3 séances de tir effectuées dans l’année à deux mois d’intervalle minimum. (Pour déposer une demande d’autorisation de détention d’arme à titre sportif, il faut être âgé de 21 ans au moins et avoir six mois de licence après la vérification des connaissances et de capacité au tir sportif. (art 1 al 3 ci-dessus)
2) L’Association est tenue d’enregistrer les tirs portés sur le carnet, dans un registre réglementaire, (travail administratif) contrôlable par les autorités : jeunesse et sport, police, sous-préfecture, préfecture.
3) La validation du carnet est effectuée par les membres du comité directeur ayant délégation du Président.Les tirs doivent être effectifs. Les signatures de complaisance sur le cahier de présence ou le carnet peuvent entraîner l’exclusion du ou des fautifs (ref statuts art 4 al 3 exclusion pour motif grave)
Ces séances de tir contrôlé ont lieu le premier dimanche du mois. (A titre exceptionnel, pour des raisons justifiées, celles-ci pourront être décalées)
4) Les membres du bureau  étant en charge de la gestion pratique du quotidien indispensable (licence, carnet de tir, attestation, sont des bénévoles volontaires, il importe à chacun de ne pas leur compliquer la tâche abusivement).
Il est souhaitable de régler sans tarder sa cotisation annuelle, pour éviter les relances. De remettre sa demande d’attestation de pratique du tir sportif convenablement remplie assez longtemps avant le délai de renouvellement. Ceci afin d’éviter de mettre la pression sur le Secrétaire et le Président.
Il faut savoir que le retour de ces feuilles vertes (avis préalable) est tributaire de la Ligue d’Aquitaine qui a délégation de signature de la FFTir. Ces demandes seront regroupées en  début de mois et envoyées pour le 10 à la Ligue.
5)Chaque membre du comité a une mission particulière, (entretien, responsable de pas de tir, école de tir, accueil initiation, festivités.etc) Du fait du renouvellement annuel du tiers du comité, ces responsabilités sont susceptibles de changer chaque année. En dehors du comité directeur, des membres volontaires accrédités par le comité directeur peuvent se voir confier des responsabilités. Voir ci-joint en annexe la liste et missions du comité directeur saison 2008/2009
6) Afin de préserver aux tireurs leur libre choix et de conserver sa neutralité à l’Association, les armuriers et toute personne touchant  de près la profession, avoué ou de notoriété publique, ne pourront être élus au comité directeur.
 
Article 4 Sécurité
1) Ouverture du stand.
 L’association est locataire du stand, il importe que chaque membre fasse usage des installations réglementairement en ‘bon père de famille’ toute dégradation en dehors de la vétusté pourrait être imputée à l’association. Tout membre qui se rendra coupable volontairement de dégradation sera sanctionné et une réparation financière exigée.
2)La présence d’un responsable du comité de direction est obligatoire. Sauf autorisation spéciale demandée à Monsieur le Maire de Faux, pour l’organisation des compétitions, les horaires d’ouverture du stand sont le mercredi de 14 h 30 à 17 h et le dimanche de 9 à 12h. Des ouvertures pourront se faire le samedi de 14 à 17h en fonction des disponibilités des responsables (renseignement à l’accueil).
La pratique du tir est libre en dehors des compétitions et entraînements dirigés par un directeur de tir. Tout tireur présent au pas de tir devant respecter les commandements.
Les tirs s’effectuent exclusivement sur cible carton à 25 ou 50 m, cas général. Gongs métalliques pour le TAR. Silhouettes métalliques pour cette discipline.
3)Par définition l’équipement de base à la pratique du tir étant l’arme à feu, il est indispensable que des mesures sévères de sécurité soient respectées. (rappel des règles de base ci-après a-b-c-d-e-f)
a) La circulation d’arme en dehors des pas de tir est interdite hors des boîtes ou des housses
b) Toute arme doit être manipulée avec précaution et considérée comme chargée tant que le manipulateur ne s’est pas assuré du contraire.
c) Au pas de tir les canons seront toujours dirigés en direction des cibles.
d) Le chargement de l’arme ne peut s’effectuer qu’au pas de tir au commandement du directeur de tir (séance d’entraînement dirigée)ou à l’initiative du tireur (tir individuel ou participation restreinte ) Toujours s’assurer que les autres tireurs soient prêts (emplacement de tir, port du casque) avant de commencer le tir.
e) Toute manipulation d’arme est interdite au pas de tir, tant qu’il y a des personnes en avant des tireurs (récupération d’étuis, relevés de résultat, changement de cibles) les armes étant  déposées sur les tablettes et assurées.
Rappel : Arme chargée : arme ayant une cartouche dans la chambre et prête à faire feu.
               Arme approvisionnée : arme dans laquelle un chargeur garni est engagé ou pour un révolver, le barillet est garni.
               Arme assurée : arme dont le chargeur est enlevé et la culasse est ouverte ou pour un révolver, le barillet est vide et en position ouverte.
f) Principe : ne jamais viser une personne avec une arme, serait- elle assurée.
g) Selon la législation en vigueur il est interdit de fumer à l’intérieur du stand.
Afin de préserver la tranquilité des  tireurs le téléphone mobile est interdit sur les pas de tir.
h)Le poste de tir sera laissé propre, chacun devant ramasser ses étuis, cartons et papiers divers, utiliser les poubelles prévues : cartons, étuis,  plastiques.
i) Les membres du comité de direction sont chargés de relever toute infraction et en rendre compte au Président. Deux infractions mineures seront tolérées (carton jaune)Troisième infraction (carton rouge) application de l’aticle 4 et al 3 des statuts.
 
Article 5 Utilisation des munitions
Seules sont autorisées pour les compétitions les munitions conformes aux règlements ISSF & FFT (balles plomb non chemisées, non blindées. Exception pour le TAR et dans le cadre du tir de loisir : munitions réglementaires.
 
Article 6 Vie de l’Association
a)Tout licencié de l’ABT doit se savoir porteur de la bonne image de l’Association et du respect le plus élémentaire des règles de courtoisie et de décence.
Il convient de veiller à la propreté des locaux (papiers, crachats, détritus, mégots)
Les affichages «sauvages » sont formellement  interdits.
L’Association ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol dans l’enceinte de son activité.
b) Membre invité
Tout membre actif licencié au moins depuis 6 mois peut faire tirer un invité (c'est-à-dire une personne non licenciée) sous sa responsabilité, à condition :
1- Que l’invitation ait un caractère exceptionnel.
2- Que l’arme utilisée appartienne au membre actif. 
3- Que le membre actif assiste «son invité »
c) La personne invitée sera automatiquement couverte par le contrat d’assurance de l’Association pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui, mais resterait son propre assureur pour les dommages causés à elle-même, hors dommages causés par les installations ou du fait d’autres tireurs. Il appartient au membre actif qui invite de préciser ces derniers points à son invité.
d) Chaque invité devra acquitter une cotisation de 7 €.
e) Le membre invitant ne peut se prévaloir de sa qualité pour faire l’impasse sur les prestations dues par l’invité
f) Le membre invitant se devant d’informer et de faire respecter tous les articles de ce règlement à l’invité.
g) Tout tireur occasionnel licencié dans un autre club peut tirer à l’ABT sous réserve d’avoir acquitté au préalable sa cotisation club de 71 € pour l’année ou de 7 € par visite occasionnelle. Afin d’éviter tout malentendu, il devra présenter sa licence à jour au moment de sa visite.
 
Rédigé sur une page (recto verso) et une en annexe devant être réactualisée chaque année à l’issue de l’AG.
 
Ratifié par le comité directeur le 7/12/2008  Approuvé par l’Assemblée générale du 13/12/2008




 
Le Rédacteur. Jean Verger                                                                    Le Président Pierre Rahier